Démembrement de propriété
Nue-propriété : Le nu-propriétaire possède le bien mais ne peut pas l'utiliser ni en percevoir les revenus. Il récupère la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit, généralement au décès de l'usufruitier.
Usufruit : L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (comme les loyers) pendant une durée déterminée ou jusqu'à son décès. Il doit cependant entretenir le bien sans en modifier la substance.
Applications du démembrement
Succession : Le démembrement est souvent utilisé dans le cadre des successions pour transmettre un patrimoine tout en conservant certains droits. Par exemple, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à ses enfants tout en conservant l'usufruit.
Optimisation fiscale : Le démembrement peut permettre de réduire les droits de succession ou de donation, car la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est généralement inférieure à celle de la pleine propriété.
Gestion patrimoniale : Il permet de structurer la transmission d'un patrimoine en fonction des besoins et des objectifs des différentes parties prenantes.
Exemple
Un parent possède un immeuble et souhaite le transmettre à ses enfants tout en continuant à en percevoir les loyers. Il peut donner la nue-propriété de l'immeuble à ses enfants et conserver l'usufruit. Ainsi, les enfants deviendront pleinement propriétaires à son décès, sans que les loyers perçus par le parent soient inclus dans sa succession.
